Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de l'application mobile et du service web BioSync (ci-après le "Service"), édité par BioSync (ci-après "nous", "notre" ou "l'Éditeur").
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du Service vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
En accédant et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. L'utilisation du Service constitue une acceptation irrévocable des présentes CGU.
BioSync est une application mobile et service web permettant aux utilisateurs de suivre leur santé intestinale, d'enregistrer leurs repas, de recevoir des recommandations personnalisées et d'accéder à des fonctionnalités premium via un abonnement.
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni justification.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou répondra à vos attentes spécifiques.
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.
Le Service propose des abonnements payants (BioSync Pro) donnant accès à des fonctionnalités premium. Les prix, la durée et les conditions des abonnements sont indiqués dans l'application au moment de l'achat.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée, sauf résiliation de votre part avant la fin de la période en cours. Le renouvellement automatique est activé par défaut lors de votre souscription.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers (tels que RevenueCat, Apple App Store, Google Play Store). Nous ne sommes pas responsables des transactions financières effectuées via ces plateformes.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements futurs.
En cas de non-paiement ou de refus de paiement, votre accès aux fonctionnalités premium sera immédiatement suspendu, sans préavis.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire (par exemple, par courrier postal ou par email à support@appbiosync.com).
Exception importante : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement et en utilisant immédiatement le Service, vous reconnaissez expressément que l'exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation et vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Si vous n'avez pas encore utilisé le Service et que vous exercez votre droit de rétractation dans les délais, nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.
Nous garantissons que le Service fonctionnera conformément à sa description pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de votre première souscription (ci-après la "Garantie").
Cette garantie couvre uniquement les défauts de fonctionnement majeurs du Service qui empêchent son utilisation normale. Elle ne couvre pas :
En cas de défaut couvert par la garantie, notre seule obligation sera, à notre choix, de corriger le défaut ou de rembourser le montant de votre abonnement pour la période concernée, limité à trente (30) jours maximum.
Pour faire valoir votre garantie, vous devez nous contacter à support@appbiosync.com dans les trente (30) jours suivant la découverte du défaut, en fournissant une description détaillée du problème.
Cette garantie est la seule garantie applicable. Toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, est expressément exclue dans la mesure permise par la loi.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, notamment l'article 1231-3 du Code civil, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables :
Notre responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée au montant total des sommes que vous avez versées pour l'utilisation du Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant causé le dommage.
Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Vous devez consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question médicale.
Le Service, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de BioSync ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service, sauf dans les limites expressément autorisées par les présentes CGU ou par la loi.
Toute utilisation non autorisée du Service peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à support@appbiosync.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois.
En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Vous vous engagez notamment à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application ou sur notre site web.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement conformément à l'Article 13.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en suivant les procédures de résiliation disponibles dans l'application ou en nous contactant à support@appbiosync.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes CGU.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes CGU.
En cas de résiliation, votre accès aux fonctionnalités premium prendra fin immédiatement, et nous ne serons pas tenus de conserver ou de vous restituer vos données, sauf obligation légale contraire.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes de réseau, attaques informatiques, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Conformément à l'article R. 631-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant de saisir un tribunal, vous devez nous contacter à support@appbiosync.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.
Le fait pour nous de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service et remplacent tous accords, négociations, déclarations et communications antérieures, qu'ils soient écrits ou oraux.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : support@appbiosync.com